J.O. Numéro 188 du 15 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12581
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Arrêté du 26 juin 2000 portant changement d'utilisation d'ensembles immobiliers
NOR : ECOP0000547A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2000, les ensembles domaniaux sis 13, rue des Hibiscus, à Fort-de-France (Martinique), cadastré section BK no 583 pour une superficie globale de 3 783 mètres carrés, et 16, route de Cluny, à Fort-de-France (Martinique), cadastré section BN no 97 pour une superficie globale de 1 195 mètres carrés, sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « économie et finances (services sociaux) ».